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Suspension du permis pour téléphone au volant : le dispositif s'étend en France
information fournie par Boursorama avec Media Services 29/04/2026 à 11:56
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Selon la Charente-Maritime, qui rejoint la liste des départements où la mesure est testée, la durée de la sanction pourrait aller de 15 jours à 6 mois.

(illustration) ( AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK )

(illustration) ( AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK )

Instaurée à l'automne dans les Landes puis suivie dans deux autres départements, la suspension du permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant va être également mise en place vendredi 1er mai en Charente-Maritime, selon la préfecture. "Toute utilisation du téléphone en conduisant pourra entraîner une suspension du permis de conduire", a annoncé en début de semaine la préfecture de Charente-Maritime, qui a précisé mardi soir que la durée de la sanction pourrait aller de 15 jours à 6 mois.

Le département touristique du littoral atlantique en rejoint deux autres du Sud-Ouest, les Landes et le Lot-et-Garonne, ainsi que le Pas-de-Calais, où la mesure a été progressivement mis en place ces derniers mois.

Selon le Code de la route, tenir son téléphone en main durant la conduite - ou utiliser une oreillette - est punissable d'un retrait de 3 points et d'une amende forfaitaire de 135 euros, mais s'il est couplé à une autre infraction, ce geste au volant peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.

-10% d'infractions en 4 mois d'application, selon de premiers chiffres

Dans les Landes, département pionnier dans le durcissement de cette règle, le retrait immédiat pour usage du téléphone au volant a été déployé dès le mois de novembre, entraînant la suspension de 350 permis de conduire, pour une durée "de quinze jours" envers les contrevenants, selon la préfecture. Elle relève une diminution de 10% des infractions concernant l'usage du téléphone au volant, entre novembre 2025 et mars 2026, par rapport à la même période un an plus tôt.

Le préfet des Landes Gilles Clavreul se base notamment sur le droit du représentant de l'Etat localement à exercer son pouvoir discrétionnaire lorsqu'il est "saisi d'un procès-verbal constatant une infraction" routière. "On s'attend à avoir des contentieux sur le sujet, mais nous estimons que nous sommes dans le cadre législatif réglementaire. Pour nous, il n'y a pas de difficulté", avait expliqué en novembre un représentant de la préfecture landaise à une correspondante de l'AFP.

Dans le Pas-de-Calais, où la mesure est en vigueur depuis février, 21 permis de conduire ont été suspendus pour une durée de deux mois et 420 avertissements ont été émis, a détaillé la préfecture, promettant "plus de fermeté" à partir des jours à venir. Pour la police nationale, l'usage du téléphone au volant multiplie par trois le risque d'accident.

5 commentaires

  • 29 avril 17:03

    kolporter, mais c'est lui qui les promulgue.nombre de lois votez par le parlement et jamais promulgué


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